- Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 10058121 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
-
Conseiller en Investissement Financier référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 10058121, adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
-
Assurance et garantie financière RCP Police n° 112.786.342, adhérent n°228119, auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD 14, bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.
-
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 10058121 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront informer la Commission Arbitrage et Discipline de la Chambre National des Conseils en Gestion de Patrimoine (4 rue de Longchamp 75016 Paris), le médiateur de l'AMF, Mme Marielle Cohen-Branche (17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02), l'Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au siège social de notre cabinet.
